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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVOCATS -, [Adresse 3], [Localité 2] Maître LEROY Jacques -, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert ROUSSEL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

erreur à la HOLDING CPLUS, et en sollicite le remboursement, Demande renouvelée les 15 juin, 27 juillet, 08 novembre 2022, début d'année 2023, ainsi que le 07 février 2024, Le 28 janvier 2025, le cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GICQEAU VERGNE - Mes [I] [U] et [E] [O] 4 Rue Chalgrin 75116 PARIS DEFENDEURS Monsieur [P] [Z] 132 Boulevard Maréchal De Lattre De Tassigny 92150 SURESNES comparant par Cabinet GICQEAU VERGNE - Mes

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TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [Adresse 2] SAS SOMED SANTE [Adresse 1] En redressement judiciaire aux termes d'un jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre en date du 5 juin (RG 2025P00587) comparant par Cabinet

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En toute hypothèse, * Condamner la SAS HYBRIDE B, sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard à compter de la décision à communiquer le rapport d'expertise amiable du cabinet GBA.

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TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, * elle a adressé à AXA facture, ordre de réparation, et cession de créance, ainsi qu'un rapport du cabinet

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TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, * elle a adressé à AXA facture, ordre de réparation, et cession de créance, ainsi qu'un rapport du cabinet

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TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Y] [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] Mme [N] [H] épouse [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] M.

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TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.

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4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me

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chambre 1-4

69d40857cdc6046d4754da20

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copie exécutoire : SAS SGT CONSTRUCTION, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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Trib. de Commerce

69a77d2acdc6046d476cc4a5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ203 ET * SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par cabinet [Adresse 2] * Maître [A] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne

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Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Denis BUFFAROT - SCP BGA BUFFAROT GAILLARD Avocats - [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d253cdc6046d47c12969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

THELYS AVOCATS - [Adresse 2] ΕΤ - la société LSP SECURITE PRIVEE Chez JDSCENTER [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TCOM

3ème B

69dc8c45cdc6046d470e2bb8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, comparante par la SELARL IMBERT et ASSOCIES, représentée par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par le cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5982cdc6046d47804cf4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur pour permettre au tribunal d'apprécier si ce dernier est ou non en état de cessation des paiements); Attendu que le tribunal désigne à cet effet Monsieur, [C], [X] qui recevra le débiteur en son cabinet

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Trib. de Commerce

69ca59c0cdc6046d478051c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débiteur pour permettre au tribunal d'apprécier si ce dernier est ou non en état de cessation des paiements); Attendu que le tribunal désigne à cet effet Monsieur, [E], [N] qui recevra le débiteur en son cabinet

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Référé

69cbef3dcdc6046d47a12064

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

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