Faute de règlement, INITIAL a mis KS en demeure une nouvelle fois le 25 novembre 2020, lui signifiant « qu'à défaut de régularisation le contrat sera résilié aux torts de KS ».

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La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable à chaque sinistre.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable à chaque sinistre.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable à chaque sinistre.

DIT que le liquidateur judiciaire sera chargé du recouvrement de cette somme, et qu'à ce titre il lui sera délivré par le greffier de céans une copie exécutoire.

La société OLYSTIA SCS a également engagé une réduction notable des charges d'exploitation, qui ont diminué de manière significative entre 2021-2022 (73.113 €) et 2023-2024 (22.729€).

Le 30 janvier 2025, l'affaire été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 20 février 2025.

MET les dépens liquidés à la somme de CENT-QUATRE-VINGT-SEPT €UROS ET TROIS CENTIMES (187,03 €uros) outre les frais de signification, à la charge de M.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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