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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cca4cdc6046d47390bd2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour la signification, commet d'office la SCP [I] [W] et [R] [O] ou la SAS [F] [C], commissaires de justice-audienciers. Retenu à l'audience publique du 28/02/2025 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de venir en ordre utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL CORNET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2a9cdc6046d47569838

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-Baptiste GUERIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [R], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa42cdc6046d47573b9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Stéphan ROUZIER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL [T] [T] [N] représentée par Me [N], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab8ecdc6046d4757595e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMMET à cet effet, M. Francis DORANGE, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [D] [G], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc45ecdc6046d4712c96e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4f9cdc6046d4712d5be

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc50ccdc6046d4712d74b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. [X] [T], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc595cdc6046d4712e276

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. [Q] [E], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc5c8cdc6046d4712e8ad

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. [P] [M], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle

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