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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date
69feefc4cdc6046d4721d4e4
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS
69feefdbcdc6046d4721d62b
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
69ef3111cdc6046d47b21f9b
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date
69ef315bcdc6046d47b22713
69ef3172cdc6046d47b22927
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
Les parties ont été convoquées par LRAR en l'audience du 13/04/2026, date à laquelle la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [O] a indiqué se désister.
Trib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Il était également convenu que cet accompagnement, rémunéré à hauteur de 150,00 € HT par jour, cesserait à la date de paiement du prix des titres.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
judiciaire, et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mai 2023, correspondant à la date à laquelle le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre est devenu définitif.
69e3472dcdc6046d47ab073f
La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Par courrier en date du 13 décembre 2025, la société MA CONCIERGERIE [H] a formé opposition à cette ordonnance auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.
69feec5acdc6046d47219bb9
6 mai 2026
En date du 30/04/2026 M.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant
Référés
69f18786cdc6046d47ebfadc
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f341a4cdc6046d471446b8
27 avril 2026
procédure civile ; * Homologuer le protocole d'accord d'amortissement avec clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Suivant courriel en date du 13 juin 2023 (soit à une date postérieure à la date du 1° juin 2023 retenue comme référence par le liquidateur judiciaire) et à la suite d'une nouvelle réunion du 30 mai 2023
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47815cdc6046d473239e3
et des Sociétés de ARRAS : 884071622 2020B00611 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
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