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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces ou conclusions ; À l'audience, PREVENTEC ne s'est pas présenté ni personne à sa place
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la société SOPRIBAT ne s'est pas présentée ni personne à sa place
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
de cession n'interviendra et le débiteur s'oriente à présent vers la présentation d'un plan de redressement.
MERCREDI
69f1cca3cdc6046d47f1feae
assermenté N° RG : 2026P00658 Le 6 mars 2026, la société O.L.F CONSEIL SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan
69f1ccefcdc6046d47f20574
SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure
69f1cd02cdc6046d47f206f7
N° RG : 2026P00662 Le 10 mars 2026, la société [S] [R] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
Trib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
Le contrôle, la participation, la direction sur le plan administratif, comptable, juridique et financier de ces sociétés.
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Les résultats enregistrés rendent plausibles la présentation d'un plan de continuation viable.
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but de proposer un plan
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place
3ème A
6a1aab6fcdc6046d47789a48
l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais aussi de s'assurer de sa rentabilité pour envisager à terme la présentation d'un plan
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
19/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente à emporter et à consommer sur place
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie, coquillages et crustacés, vente en gros et en détail, la préparation et la vente de plats préparés, dégustation sur place
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
28 mai 2026
au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de commerce Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 15 avril 2026 avec le plan
6a196986cdc6046d475a6c08
Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS [A] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Évaluer l'étendue exacte des dommages causés par l'incendie, tant sur le plan matériel (bâtiment, installations, marchandises) que sur le plan des pertes d'exploitation pour FCT Company et [C].
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
A compter de 2019, LA REDOUTE a restreint l'accès à sa place de marché à certains produits BRANDADDICT, et a résilié le contrat le 10 février 2022 avec un préavis de 10 mois.
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