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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
69e2f33ecdc6046d47a46f13
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
69e3002bcdc6046d47a53bb6
69e300abcdc6046d47a5439c
69e3010acdc6046d47a5498b
L 631-14, L 622-6 [G] R 622-25 du Code de Commerce) [G] cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
69e3012acdc6046d47a54ba6
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
69a43263cdc6046d472352bd
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
6a0f594ccdc6046d477c343f
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
6a183c67cdc6046d473be332
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
* SCP [G] [U] - [D] [L] - SYLVIE [R] représentée par Maître [R], en qualité de mandataire judiciaire, SITUATION PASSIVE : La liste des créances soumises à Monsieur le juge-commissaire (avec contestations
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil
Trib. de Commerce
69ddfdffcdc6046d472e3014
9 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
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