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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300abcdc6046d47a5439c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 [G] R 622-25 du Code de Commerce) [G] cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3012acdc6046d47a54ba6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7950cdc6046d47f5dccc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43203cdc6046d47234cdf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43263cdc6046d472352bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par liquidateur.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* SCP [G] [U] - [D] [L] - SYLVIE [R] représentée par Maître [R], en qualité de mandataire judiciaire, SITUATION PASSIVE : La liste des créances soumises à Monsieur le juge-commissaire (avec contestations

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

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