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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
à février 2023 et de novembre 2023 à février 2025 inclus, * 1.900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5fc01cdc6046d4753ce2b
de contentieux pour les mois d'août 2024 à février 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5fc31cdc6046d4753d13e
de contentieux pour les mois d'août 2024 à mars 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f5fc5ccdc6046d4753d644
juin à septembre 2024 et de novembre 2024 à février 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
Chambre 01
69f601b2cdc6046d475444fa
6 janvier 2026
contentieux pour les mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f6024bcdc6046d4754544c
contentieux pour les mois de novembre 2023 à mars 2025 inclus, * 2.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f60276cdc6046d47545755
contentieux pour les mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus, * 1.400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
Chambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, * 3.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f608becdc6046d4754e0d3
contentieux pour les mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus, * 1.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f608dccdc6046d4754e2af
contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f608f1cdc6046d4754e402
contentieux pour les mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f60906cdc6046d4754e560
février à juin 2024 et de septembre 2024 à mai 2025 inclus, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f6091bcdc6046d4754e6a6
mois d'avril et mai 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
de contentieux pour les mois de mai 2024 à avril 2025 inclus, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f60ba4cdc6046d47551f12
contentieux pour les mois de décembre 2024 à avril 2025 inclus, * 2.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
chambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois d'avril à décembre 2024 inclus, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf
69d33b8ccdc6046d47446698
produire à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de mai à décembre 2024, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf
Trib. de Commerce
69e76725cdc6046d470244cd
17 avril 2026
l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf
69e76777cdc6046d47024b58
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf
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