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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

saisie conservatoire du remorqueur et de la barge, dans tout port de la [Etablissement 1] ; * deux ordonnances de saisie conservatoire en date du 08 juillet 2022, rendues par le Président du Tribunal mixte

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 11 septembre 2024 à la requête de Monsieur [M] [N] à l'encontre de Monsieur [R] [T], reçue au greffe du tribunal mixte

Source officielle
TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS COMTE KOMAR [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, rendue le 17 janvier 2025 suite au décès du locataire-gérant du restaurant, intervenu le [Date décès 1] 2024, Maître [M] [X]

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ordonne l'inaliénabilité des éléments incorporels du fonds de commerce de salon de coiffure mixte achat et vente de tous produits et accessoires se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile : Rôle n° 2025F4528 ENTRE - La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La mission de maitrise d'ouvrage déléguée de cette opération a été confiée à la société d'économie mixte pour le développement d'Aumis et de la Saintonge (SEMDAS).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

envoyée le 28/01/2025 à Me PASQUIER François Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me Eric BERNARD Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS RAGAGLIA ET BERNARD est une société mixte

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier RG : 20254681 ENTRE La société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme d'Économie Mixte

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf713dcdc6046d47824c34

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 499 457 760 - 2007 B 2830 et exerce une activité de salon de coiffure mixte sous la forme d'une [H] avec siège

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La mission de maitrise d'ouvrage déléguée de cette opération a été confiée à la société d'économie mixte pour le développement d'Aumis et de la Saintonge (SEMDAS).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 20 février 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025J11495 - 2602100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KIOSQUE MIOT

SIREN 434154688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOILLEY-FREMIOT

SIREN 390058485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL PHARMACIE MARIE-AMIOT

SIREN 752504175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL JOFFREY TAMIOTTI

SIREN 799406228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. AMIOT, LE HER

SIREN 352501761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

17/09/2026

Voir →