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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
commercial « Enerbuild – [Adresse 7] Technologies Chargemoov » ; * que les bons de commande relatifs au chantier d'[Localité 4] sont établis sous ce nom commercial et signés sous le tampon de la société
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
1969 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valentin GONZALEZ, Cabinet ARTEMIA [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SNC LA LIBERTÉ , société en nom
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
synthèse, l'accord de restructuration prévoit : * Un remboursement du passif public suivant un échéancier sur une période de cinq ans financé par les flux d'exploitation et la mise en œuvre de plusieurs leviers
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
contrats de maintenance provenant de COM UNIC sont apparus dans les bases de données de GP CONCEPTS (client NORDIFLAM) ; * Que le terme COMUNIC figure dans les contacts de GP CONCEPTS ; * Que plusieurs noms
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE ACCELEREE
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes, édité par [B] et nommé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003847 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/09/2025
69c7feb0cdc6046d474cfc46
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006314 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL
69d1d63ccdc6046d4729916c
R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
L'acte de cession est signé le 7 juin 2024 en faveur de [Q], société en cours d'immatriculation, et les Associés s'engagent en leur nom personnel et pour le compte de cette société.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Prononcé au nom du peuple français, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, le 29/04/2026, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, par Monsieur Laurent
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
L'omission du débiteur du nom de son créancier fait échapper le créancier à la forclusion parce que le débiteur doit informer de manière exhaustive le mandataire judiciaire y compris des créances potentielles
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Nomme la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [K] [Y], Commissaire à l'exécution du plan, avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution conformément à l'article L.626-25 du Code
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