AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f
6 mai 2026
6 mai 2026
Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [T] [F]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officiellePage 43 sur 133
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1241cdc6046d4713b919
12 mai 2026
12 mai 2026
personne de son représentant légal : Monsieur [B] [R], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielle