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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad55cdc6046d47e0cff9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ,([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage d'arbres pose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead5ccdc6046d476791d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL [F] MEDIA GROUP [Adresse 1] Nom commercial : LYLO - LE COMPTOIR DU FILM Activité : Vente de prestations de post-production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e793cdc6046d478b912d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conseil et des pièces du dossier, que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que tout redressement est manifestement impossible ; Attendu que le débiteur ne possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2124dcdc6046d478f3160

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chambre du conseil et des pièces du dossier, que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que tout redressement est manifestement impossible ; Le débiteur ne possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

chambre du conseil et des pièces du dossier, que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que tout redressement est manifestement impossible ; Le débiteur ne possède

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc692ccdc6046d47e8f565

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article L622-10 alinéa 2 du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CHEZ [L] en autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 17 avril 2026, Attendu que la débitrice ne possède

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9ae8fcdc6046d47732e3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b08ccdc6046d47735427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b13fcdc6046d4773615d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, a employé au cours des six derniers mois 5 salariés et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedc96cdc6046d470b5bb8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedfc6cdc6046d470ba390

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

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TCOM

Trib. de Commerce

69af192ccdc6046d47122020

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd53cdc6046d471ef70d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requête en liquidation judiciaire du 01/07/2025, Le Ministère Public, par réquisitions écrites, n'a pas d'opposition au prononcé de la liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède

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