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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
69d18352cdc6046d47242c4c
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
[G] [S] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026000400 P.C. : P202600224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
6a04a0bacdc6046d479adad2
1] N° siren : 881 931 174 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 06/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69f07e47cdc6046d47d19eae
27 avril 2026
liquidation judiciaire de la : SASU SOINS ET MODELAGES INSTITUT [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 918 238 189 N° gestion : 2022 B 04515 « Institut de beauté, salon de soins esthétiques et soins du corps
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
1] N° siren : 809 710 890 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69f07f36cdc6046d47d1b155
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E.D PROJECTION [Adresse 2] Siren : 910990977 Désigne Monsieur Renaud
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de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KH CONSTRUCTION [Adresse 2] Siren : 891120891 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Monsieur Renaud
69a87c7fcdc6046d47849d3d
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HE2M [Adresse 1] Siren : 903261477 Désigne Monsieur Renaud
69a87c94cdc6046d47849e48
DEMANDEUR : * SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [C] [A], [Adresse 2] [Localité 1].
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6 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL BT&JS [Adresse 2] Siren : 480584754 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Monsieur Renaud
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débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SNC [Adresse 4] [Adresse 5] Cedex 6 Siren : 882035256 Désigne Monsieur Renaud
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [F] & FILS [Adresse 3] : 309834430 Désigne Monsieur Renaud
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
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