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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 18 décembre 2025 à 09H00, (salle
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09 décembre 2025 à 10H00, (salle
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 25 novembre 2025 à 10H00, (salle
69c2628fcdc6046d47c11f5c
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
marchandises, tous transports express et messagerie » La SARL UTS 64 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27293cdc6046d47c29696
2008B02332 « restaurant, gestion et animation de sa filiale » La SARL, [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2731dcdc6046d47c2a276
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
détail, vente d'articles de décoration » La SARL AUX COULEURS DE LA TERRE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
travaux, dépannage et vente de matériaux. » La SARL AB MULTISERVICES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 05 mars 2026 à 11H00, (salle
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 à 10h00, (salle
69c29574cdc6046d47c58a25
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 à 11H00, (salle
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à 09H00, (salle
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
maçonnerie) » La SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B. et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000832 DEFENDEUR : SARL SPORT'IN (SARL), [Adresse 1] N° RCS 433 996 477 2001 B 3 BAR, DEBIT DE BOISSONS, SALLE
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [U] [F], représentant des salariés
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Il prend l'engagement de reprendre l'intégralité des droits acquis par ces salariés à la date de prise de jouissance.
Trib. de Commerce
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons avec et sans alcools, restauration sur place ou à emporter, locations de salles
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 249 255 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
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