CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69bb33facdc6046d4724f798
69bb3b08cdc6046d47258545
69bb3ba2cdc6046d4725901d
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les résultats d'exploitation laissent apparaître une perte au cours de la période d'observation * toutefois, les prévisionnels de trésorerie
69c603e7cdc6046d471d6dc6
juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
des débats que : * les éléments financiers de la période d'observation qui vient de s'écouler font apparaître un résultat d'exploitation de 12 539 €uros * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
La trésorerie se maintien entre 6.000 et 8.000 €, à ce jour le compte bancaire est positif de 10.900 €.
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
entendu en son rapport ; il explique que la procédure a été ouverte récemment et qu'elle ne rencontre pas de difficulté particulière ; qu'une attention particulière doit être portée à l'évolution de la trésorerie
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
6a118290cdc6046d47ab3d67
21 mai 2026
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
le retard dans la transmission des éléments comptables * le mandataire judiciaire a été informé de dettes postérieures (URSSAF et loyers), qui sembleraient être en cours de régularisation * la trésorerie
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
De plus, en date du 14 mars 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à la société [E] SAS un crédit de trésorerie d'un montant de 55.000,00 € pour le financement de stocks.
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
[D] [V] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e20ab0cdc6046d478e9401
[A] [U] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e20aeecdc6046d478e9854
[M] [I] [T] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
qu'il fixe à 3 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [H] [G], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor
chambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
expéditions qui en seront délivrées ; * Dire que la décision rectificative à intervenir devra être notifiée au même titre que la précédente décision ; * Dire que les frais et dépens seront à charge du Trésor
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
qu'il fixe à 3 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [H] [C] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor
Page 43 sur 243