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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d47e15cdc6046d475ca896

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique VISTA TP, (RCS [Localité 1] 904 945 425), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique BHM [Localité 1], (RCS PARIS 922 267 729), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Q] [U] [Z] [K], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bf4bcdc6046d476198be

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS KAMA, (RCS [Localité 1] 898 464 920), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 9 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f604cdc6046d473fcb47

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SPB, (RCS PARIS 849 812 318), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [P] [E], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [P], demeurant [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant les demandes indemnitaires : un préavis de 9 mois minimum aurait été nécessaire compte tenu d'une durée de relations commerciales de 2 ans La société ENSIO fait valoir que : Sur l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[N] [U] a utilisé les biens et créances de la société GENERATION MANGA pour favoriser la société GENERATION DISNEY ; Que des lors, Monsieur [N] [U] a fait des biens ou du crédit de la personne morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] et la société 942 AM de s'abstenir de signer tout nouveau pacte d'associés, notamment avec [F], * Assortir ces injonctions d'une astreinte de 150 000 € par infraction constatée, * Faire injonction

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle

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