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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique VISTA TP, (RCS [Localité 1] 904 945 425), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Chambre 2-4
69d48084cdc6046d475cce91
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BHM [Localité 1], (RCS PARIS 922 267 729), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [Q] [U] [Z] [K], [Adresse 3], absent.
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS KAMA, (RCS [Localité 1] 898 464 920), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Audience publique de vacation
69d528bbcdc6046d476991e7
9 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 9 juillet 2025.
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SPB, (RCS PARIS 849 812 318), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [P] [E], [Adresse 2], absent.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69d82aaacdc6046d47b2fff7
13 janvier 2026
société par actions simplifiée.
6a0f148ccdc6046d47722778
29 avril 2026
[X] [P], demeurant [Adresse 2], absent.
Chambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
69d21e78cdc6046d472e837e
8 janvier 2025
69d240a4cdc6046d4730be68
69d66ddbcdc6046d4786efb9
9 octobre 2025
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
Concernant les demandes indemnitaires : un préavis de 9 mois minimum aurait été nécessaire compte tenu d'une durée de relations commerciales de 2 ans La société ENSIO fait valoir que : Sur l'absence
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
[N] [U] a utilisé les biens et créances de la société GENERATION MANGA pour favoriser la société GENERATION DISNEY ; Que des lors, Monsieur [N] [U] a fait des biens ou du crédit de la personne morale
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
[B] et la société 942 AM de s'abstenir de signer tout nouveau pacte d'associés, notamment avec [F], * Assortir ces injonctions d'une astreinte de 150 000 € par infraction constatée, * Faire injonction
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
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