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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle affirme avoir exécuté l'intégralité des travaux dans les délais convenus, sans qu'aucune réserve n'ait été émise par la société KGK, ni en cours de chantier ni après leur réalisation, caractérisant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le commissaire de justice, alors qu'il ne peut avoir que le rôle de simple constatant selon l'article 1 de l'ordonnance n°20i6-728 du 2 juin 2016, affirme que deux personnes, Monsieur [J] [E] et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

découvertes dans les quatre mois ayant suivi l'acte de vente et ayant donc un impact direct sur les calculs de la marge et par conséquent le montant de ladite valorisation ; Que face à de telles affirmations

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ont été invitées à y assister, même si elles se sont abstenues ; * Aucune réponse et/ou contestation de la destruction n'ayant été reçue, les 18 palettes ont été détruites le 10 novembre 2022 ; CDG affirme

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

palettes ont été détruites comme le confirment les deux certificats de destruction en date des 15 et 16 novembre 2022 signés par VEOLIA PROPRETE NORMANDIE et accompagnés de leurs justificatifs; CDG affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE affirme en outre avoir sollicité à plusieurs reprises la régularisation d'avenants sans obtenir de réponse, reprochant aux sociétés AXIS d'avoir entretenu l'absence de formalisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle produit à l'appui de ses affirmations les actes de caution signés par M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que l'origine de la relation entre les parties date de 2001 et retrace l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec AJS depuis 2013, avec un pic marqué en 2021 (année postcovid), et affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BE PARTNERS affirme sans le prouver que c'est [Localité 1] HABITAT qui a rédigé le contrat.

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AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société L'AS DU NETTOYAGE affirme par ailleurs avoir respecté ses obligations contractuelles, justifiant les hausses par les modifications demandées par la SISA PORTE MADELEINE.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est démontré par les manœuvres, c'est-à-dire les actes positifs par lesquels une partie crée chez son cocontractant une fausse apparence de la réalité ; par les mensonges, c'est-à-dire la fausse affirmation

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

établi à 166 736,83 $; * CBI a tenté de justifier le refus de payer par un courrier de décembre 2017 auquel Asenium a répondu point par point par un courrier du 12 janvier 2018 ; * Finalement, CBI affirme

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contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

À l'appui de ses affirmations, la SAS QUALITY KING BATIMENT soutient que son intervention effective sur le chantier est établie par les comptes rendus de chantier versés aux débats, lesquels feraient apparaître

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Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l'article 9 du code de procédure civile, les seules affirmations contenues dans les écritures de la défenderesse, selon lesquelles le site n'aurait jamais été opérationnel, ne sauraient

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chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Enfin, elle affirme que ces nouvelles conditions financières figuraient déjà dans le contrat de franchise du 9 mai 2022 pour le secteur de [Localité 3] et qu'elles ont été présentées à nouveau lors du

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CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

produit un certain nombre de factures de la Société DM [W] en affirmant avoir cédé les matériels qui lui sont réclamés depuis plusieurs mois… Elle souligne le caractère pour le moins tardif de l'affirmation

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur le conseil de direction, elle affirme qu'il n'avait pas vocation à délibérer sur le prix ou le nombre d'actions à racheter, ces points ayant été fixés par l'assemblée générale.

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4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En effet : * Starr est l'assureur dommages aux produits appartenant à Lubrizol à laquelle, elle affirme dans son assignation initiale avoir versé une indemnité d'un montant de 10 millions de USD au titre

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CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Z], propriétaire et dirigeant de la société Cepa Ascenseurs, dont le demandeur revendique la perte, indique qu'il s'est adressé de son plein gré à Mme [D] [P] pour ses qualités professionnelles et affirme

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