1231-1, 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article L131-38 du code monétaire et financier CONDAMNER in solidum la société BANQUE DU BTP et la BANQUE POSTALE à payer à la Société SOMIBAT une somme de 4

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La société TIPIKS l'EPINE sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219, 1227, 1229, 1231-1 et 2286 du Code civil

Condamner la SAS [M] à payer à la SARL [Adresse 1] la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, avec demande de pop reiet de l'article * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025412 23/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 1202

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1734302, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 12/09/2025 La SARL DECO CARRELAGE [Localité 2] ne s'est pas présentée ni

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1756068, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1821601, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 74 loyers impayés ou à échoir consécutifs aux 2 contrats de location N° 1750493 et N° 1763402, * La somme de 500 euros au titre de l'article

légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifsaux 2 contrats de location longue durée N° 1665179 et N° 1683369, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1827819, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1768121, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1771455, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 13 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1732177, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à 2 contrats de location longue durée N° 1760031 et 1811868, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à, [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article

la mise en demeure, montant de 28 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à LOCAM La somme de 1 500 euros au titre de l'article

en demeure, montant de 43 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à, [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1738928, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article