Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société [Z] SASU et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne

SUR CE, Sur la non-comparution du défendeur Constatant la non-comparution de Monsieur, [K], [M] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Assurances de Biens 7 Rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°391 277 879 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

*1DE/06/40/67/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La société Robert Half International France ne démontrant pas le caractère abusif de la procédure, ni le quantum de son préjudice, sera déboutée de sa demande.

Copie LRAR aux demandeurs : 2 Copie LRAR aux défendeurs : 1 R۹ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006859 PROCEDURE : 2025/230 AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Numéro de rôle : 2024005233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Aucune opposition n'ayant été formée dans les délais, le certificat de non-opposition du 23 septembre 2024 atteste du caractère exécutoire de la décision.

AMBULANCES BEAUREPAIROISES, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ136 Prononcée en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé en audience publique

sur la situation de l'entreprise ; Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation