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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
de procédure civile.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Sur le plan procédural, l'article 117 du code de procédure civile dispose que : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : (…) le défaut de pouvoir d'une personne figurant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société GAIA SARL pour l'exposé de ses moyens.
69f9b498cdc6046d47a58611
de Procédure Civile, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'expertise amiable contradictoire, JUGER recevable l'action de la société CDELEC EURL.
Référés
69f18750cdc6046d47ebf702
16 avril 2026
de procédure civile ; Condamner la société KBM Recycling aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.
chambre 1-6
6a196211cdc6046d47596602
28 mai 2026
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur ce, Le tribunal retient ce qui suit.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
6a1968edcdc6046d475a600b
de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, par la
chambre 1-20
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
4 mai 2026
des procédures civiles d'exécution
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
de procédure civile).
69f7e70dcdc6046d4780b477
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
6a11a75ccdc6046d47adaac0
21 mai 2026
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
6a11a802cdc6046d47adb50a
6a11ab70cdc6046d47adee76
6a11a719cdc6046d47ada6c1
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