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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL NHA-TRANG.
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS CAS PLATRERIE.
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CJK.
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL MAISONS ARIANE
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] Thil, soit dans le ressort de ce tribunal.
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
Référés
69f03ba9cdc6046d47cbe2ac
3 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Procédures collectives
69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en
69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc
9ème chambre
69e982d7cdc6046d47343d62
9 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] St Denis de Pile, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 10/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69bae813cdc6046d471d30c3
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69baed0acdc6046d471dc33d
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69baed33cdc6046d471ddb09
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM Jugement rendu sur requête et en dernier ressort PRONONCE le 15/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
Par email en date du 27 septembre 2024, ce dernier indiquait qu'un virement de 1.980 € était programmé pour le 03 octobre 2024.
Procédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
, a déclaré que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
2025 à 8h30, renvoyée au 07/04/2025 à 9h30, Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Le débiteur, dûment convoqué, ne comparait pas, Il résulte
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