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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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1 avril 2025
DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE PROLONGATION DE L'ACTIVITE Du 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 006430 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du Tribunal lors
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations a requis l'application de la loi.
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6 janvier 2025
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69db4eeccdc6046d47f5f541
7 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : Transactions Immobilières des Dômes (SAS) RG 2024 008613 PC 41224234 Le Tribunal composé lors des débats
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23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV SERVICES (SARL) RG 2025004350 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09
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29 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur, [G], [Z] RG 2025 010939 PC 41225476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
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15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : KRAUS PRO (SAS) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [Localité 1] BAT (SAS) RG 2025010944 PC 41225481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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28 janvier 2025
SAS RAVAJ de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
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Ingénierie de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
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Sàrl REOREV de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri TRAJECTOIRE mission conduite
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de l'entreprise, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement
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13 janvier 2026
par Maître [B] [O] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [G] [I], dirigeant de la société RABOEUF
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite
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30 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire : V.T MENUISERIE (SARL) RG 2024005817 PC 41224056 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
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16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire : LBH (SARL) RG 2024007739 PC 41224430 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier
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23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire : CINE COIFF (SARL) RG 2024008618 PC 41224491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16
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17 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire : LES DELICES RAPIDES (SAS) RG 2025 005445 PC 41225222 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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