DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

A l'audience du 18/03/2026 l'affaire est confiée à un juge chargé de l'instruire et les parties sont convoquées à son audience le 08/04/2026.

B-Next Group [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 830301321, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Me Mickaël RUBINSOHN [Adresse 2] et par Me Anaëlle BARLOY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL VAMOND INTERNATIONAL LIMITED [Adresse 4] comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le créancier déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01] de la société TRANSPORT [D] [I] pour la somme de 31 967,25 € telle qu'arrêtée au 14 octobre 2024.

[J] [K] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024J00382 et appelée à l'audience du 21 janvier 2025.

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie POVEDA, Juges.

DEBATS Audience publique du 28 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Quant à savoir si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties ou d'un intérêt commun, c'est un point qui relève du juge du fond.

L'audience de référé a lieu le 3 octobre 2023.

à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04