CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e092cdc6046d47cadee6
2 juillet 2025
Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
9 juillet 2025
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
69e513facdc6046d47d1e96a
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f2acdc6046d47d4cce6
15 janvier 2026
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
9 avril 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
69e55baccdc6046d47d702bc
Trib. de Commerce
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision
.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
Attendu que le Ministère Public sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une date de cessation des paiements correspondant à la date de mise en demeure de la société soit
69c06026cdc6046d4795131b
8 juillet 2025
réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision
69c0603ecdc6046d47951514
69c0606ecdc6046d47951910
69c061cecdc6046d47953309
69c062b3cdc6046d47954435
réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision
Page 43 sur 136
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.