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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e092cdc6046d47cadee6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5fbcdc6046d47cb3931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e90bcdc6046d47cb6d8f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ead6cdc6046d47cb8cd3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e513facdc6046d47d1e96a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51beccdc6046d47d27374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5202fcdc6046d47d2ba6f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52072cdc6046d47d2beca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f2acdc6046d47d4cce6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

.

69b784c7cdc6046d47d13a6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que le Ministère Public sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une date de cessation des paiements correspondant à la date de mise en demeure de la société soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06026cdc6046d4795131b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c061cecdc6046d47953309

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062b3cdc6046d47954435

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

Source officielle

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