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4 105 résultats pour « décision statuant sur une fin de recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

30 Mai 2025, la SARL ALEXANDRE INVEST a fait assigner la SARLU CYMA INVEST et la SAS A.T.I, d'avoir à comparaître le 12 Juin 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce7edcdc6046d474adaf1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VICTOIRE Numéro de rôle général : 2026F800 DEBITEUR : La SARL LA GRANDE VICTOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 441 936 515 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026RJ224 La SAS JETLAG Numéro de rôle général : 2026F857 DEBITEUR : La SAS JETLAG [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 130 947 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LE PETIT VIET Numéro de rôle général : 2026F887 DEBITEUR : La SAS LE PETIT VIET [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 235 656 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] LE 343 Numéro de rôle général : 2026F889 DEBITEUR : La SAS [R] LE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 712 412 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 1] Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS VILLA PACHA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 911 042 745 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

VICTORIA Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS VICTORIA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 031 490 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS MYZOLAN 83 Numéro de rôle général : 2025F624 DEBITEUR : La SAS MYZOLAN 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 556 386 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

général : 2025F1307 DEBITEUR : La SARL AZURCRYO [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 477 914 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SERVICES Numéro de rôle général : 2025F1382 DEBITEUR : La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 910 819 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSTRUCTIONS 83 Numéro de rôle général : 2025F1405 DEBITEUR : La SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 950 518 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] Numéro de rôle général : 2025F2067 DEBITEUR : La SARL L'ATELIER D'[Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 616 094 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

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Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026RJ1 La SAS UGENZO Numéro de rôle général : 2025F2711 DEBITEUR : La SAS UGENZO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 443 346 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL BATIR Numéro de rôle général : 2025F2715 DEBITEUR : La SARL BATIR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 126 315 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS ARMURERIE [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 901 405 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeff7fcdc6046d470ed86e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public est favorable au renvoi du dossier pour liquidation judiciaire, évoquant d'éventuelles sanctions à l'encontre du débiteur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Qu'il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties. Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dedb3ccdc6046d47426672

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de chambre et par Monsieur Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def19dcdc6046d4743c85f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 7 janvier 2026.

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