NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

[X] [H], muni d'un pouvoir comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur [I] PEYRON, président, Monsieur [V] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur [O] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Eric GEKLE, en qualité de juge-commissaire.

[G] [Q], en qualité de juge-commissaire.

A l'égard de : SAS HOLDING DESIGN MANAGEMENT [Adresse 1] DÉSIGNE Madame TIBERINO-CHAMP en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS en qualité de juge commissaire suppléant.

[G] [L], en qualité de juge commissaire.

et Monsieur [W] [S] en qualité de Juge-Commissaire.