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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SARL S.K.N ENTREPRISE, (RCS [Localité 1] n° 921 145 736), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56a7cdc6046d4701005d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Que la société PLURIMMO a déclaré à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [E] [F] en qualité de juge commissaire ; Désigne Monsieur [G] [B] en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SELARL CEDIGEP, prise en la personne de Maître [M] [Z], [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Madame [J] [H] selon pouvoir en date du 03/01/2025, ET - la Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 18/06/2025 Monsieur [N] [A] a fait délivrer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 15 novembre 2024, [B] informe [L] de la poursuite des travaux depuis avril 2024 et d'une livraison ce même jour de la dernière version du logiciel en pré production.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, délivré

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Tribunal dit que l'assignation de l'entreprise AK CONCEPT [V] est régulière. M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce comportement fautif a privé l'entreprise de toute chance de pouvoir être redressée contrairement aux objectifs et finalités de la loi de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société ENTREPRISE [H] SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SELARL EKIP', prise en la personne de maître [R] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à l'égard de l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb967cdc6046d47f5c931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles L.641-1 et L. 641-2 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE le 09/12/2024 pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation » Le rapport du juge enquêteur désigné préalablement à l'ouverture de la procédure fait état d'une impossibilité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79224cdc6046d476deae5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me [H] [G] et Me [A] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 La SAS EPR83 Numéro de rôle général : 2025F2528 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles L.641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE le 27/11/2024 pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025 à 10H00, aux

Source officielle

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