que la SCP MANDATEAM est mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [W] Constater que la preuve des griefs invoqués par le

, fins et conclusions.

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance », Selon l'article

à la SARL [L] la somme de 1 851.69 Euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 134-11 Du Code de Commerce, * débouter la SARL APEROSYMPA.FR de l'intégralité de ses demandes

, en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, * Se déclarer incompétent et renvoyer le litige devant le tribunal judicaire de MONTBELIARD, * Donner acte à la société URBATECH

DISCUSSION : La SELARL EP & ASSOCIES demande tout d'abord de la juger, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O], recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

dudit versement par [F] ; ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'intérêts jusqu'à complet paiement ; DEBOUTER Monsieur [E] [Y], Monsieur [W] [D] et la société [R] [A] de leurs demandes

Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ [O] (SAS) RG n° 2025 003442 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant

A titre subsidiaire, CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse En conséquence DEBOUTER la société CAP IMMO 318 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société CAP

au tribunal de : Dire et juger que le Parquet est mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Monsieur [H] [K] Subsidiairement, Constater

tribunal de commerce de Thonon le 10 janvier 2024 et aux fins de : Juger la société D.A Events Industriel recevable et bien fondée en ses demandes.

, du tribunal de commerce de EPINAL ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de COLMAR DEBOUTER la Société INVESTITEL de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions AU FOND, JUGER

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

danoises ; Inviter la société DA BAT à mieux se pourvoir devant la juridiction danoise compétente et débouter la société DA BAT de toutes ses demandes, fins et conclusions en la présente instance ;

alinéa 2 ; A titre reconventionnel : CONDAMNER la société CBPAM à 7.000 euros en raison du caractère abusif de son action, En tout état de cause : DEBOUTER la société CBPAM de l'ensemble de ses demandes

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

C'est dans ces circonstances que par exploit du 21 novembre 2024, la BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [F] [U] par-devant ce tribunal.