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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Les dernières conclusions établies en demande ont été signifiées à Monsieur [G], défaillant. Il convient dès lors d'examiner le bien-fondé des demandes formées à son encontre.
Trib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
2024J01775 - 2501000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1775 * Demandeur(s) : La SAS IFOG COMPAGNIE [
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
2024J01136 - 2501000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
* DEBOUTERA la société VITIVISTA SAS de sa demande de voir la SCEA [Adresse 7] déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à son encontre, en toutes fins qu'elles comportent.
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
de SMART PROSPECTIVE devant le Tribunal de commerce de BREST, dépourvu de pouvoir juridictionnel, en application de l'article L.442-4 du Code de commerce et renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Par conclusions, la SARL EURO FOOD demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat, Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES de ses demandes à l'encontre de la SARL EUROFOOD ; A titre
69a12ae0cdc6046d47e17c11
La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69a19d7fcdc6046d47ec8057
2025J00041 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR
69c726cfcdc6046d473c952f
C'est dans cet état que se présente cette affaire devant notre Tribunal.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Nous rejetterons les demandes des parties à ce titre.
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BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Faute de diligence du demandeur, l'affaire a de nouveau été radiée le 11 décembre 2025 puis réenrôlée le 8 janvier 2026 sous le numéro 2026F00012.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Par jugement du 6 novembre 2025, la demande formée par la société 3B à l'encontre des sociétés [G] [R], ARTEMIS RESIDENCE et MLK CONSTRUCTION a été radiée en application des dispositions de l'article 381
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01112 4/ ALPRO fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : * Déclarer les demande de la société ALPRO INTERIM recevables et bien fondées
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros sur le fondement de l'article
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