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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].
8ème chambre
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.
Chambre 05
69f6f684cdc6046d476b3155
8 avril 2026
: Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [F] [J] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [X] [N], comptable du PRS élisant domicile
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6adcecdc6046d47578528
2 octobre 2025
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 Juillet 2025, délivré à la requête de : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63cbcdc6046d474f50ac
Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
69df63e7cdc6046d474f52ab
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe2ecdc6046d478d9864
13 avril 2026
soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [R] [P] [Y]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
69e1fe46cdc6046d478d99f6
qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [R] [Q]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par lettre recommandée par les soins de Monsieur le greffier devant
Trib. de Commerce
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12256 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : *
6a048356cdc6046d47985763
/05/2026, Monsieur [C] [H] assisté de Maître [Q] (CABINET FIDAL), a expliqué les difficultés rencontrées par son entreprise qui rendent impossible le redressement de cette dernière et a confirmé sa demande
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4753ccdc6046d4732091e
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme E.
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69eb2a64cdc6046d475b25a6
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
24 avril 2026
présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [K] [D], et comparant en la personne de monsieur [O] [E] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et demandé
69f08bf8cdc6046d47d2b60c
dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LGC SAS a déposé au greffe une demande
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LA LOGE SARL a déposé au greffe une demande
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F625 Demandeur (s) : Madame [A] [N] [I] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69f08c7fcdc6046d47d2c302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F626 Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
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