respectives, ont créé la SCI BEMOGA en vue de l'achat d'un local dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent : * [Localité 1] ENTREPRISE ayant siège à l'époque

Le 27 février 2025, une assignation est délivrée à Monsieur [H] par huissier de justice, signifiée à son épouse Madame [H] [D], avec avis de passage et lettre simple ultérieure.

Il justifie d'une rémunération de 500 à 700 € par semaine et de l'absence de revenus de son épouse, Madame [M] [Y], qui ne perçoit actuellement que l'Allocation de Sécurisation Professionnelle.

entête « PAP Particulier à Particulier » valant quittance de loyers pour un montant de 960 euros, charges comprises pour les périodes du mois d'août, septembre et octobre 2024 de son propriétaire de l'époque

fondée ; * déclaré sur assignation en état de faillite la société à responsabilité limitée GF CAPITAL Sàrl, avec siège social à [Adresse 6], de fait inconnue à cette adresse ; * fixé provisoirement l'époque

la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * Considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque

la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * Considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque

la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque

la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * Considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque

la procédure pénale qui a été précédemment évoquée cible en réalité d'autres personnes; * considérant que les griefs au titre de cette procédure pénale, sont localisés sur les incidents survenus à l'époque

Elle était dirigée par sa présidente, Mme [K] [S], épouse [T] (ci-après Mme [T]).

Le 1 er décembre 2016, Monsieur [V] [J] a créé avec son épouse, Madame [O] [J], la société MARELIE, ayant une activité de gestion de patrimoine.

que, suite à l'application d'un acte de partage en date du 16 mai 2013, un certain nombre de conflits relationnels et de contentieux sont intervenus entre monsieur [P] [L], monsieur [D] [O] et son épouse

improbable toute possibilité de détecter un éventuel lien de causalité entre les défauts éventuels et la qualité des produits fournis par BASF, indépendamment du processus de réparation utilisé à l'époque

Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité

retenus en raison de la qualité de leurs produits, Il convient de préciser que l'appel à candidature n'est pas un appel d'offre, que les témoignages de madame [Q] directrice de l'office du tourisme à l'époque

matérialité des préjudices subis ; * En conséquence, * Ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira avec pour mission d'évaluer, d'une part, la valeur de l'entreprise XAMANCE à l'époque

matérialité des préjudices subis ; * En conséquence, * Ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira avec pour mission d'évaluer, d'une part, la valeur de l'entreprise XAMANCE à l'époque