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Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

1 juillet 2025

Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs, assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69e98629cdc6046d473473dd

Commerce

16 janvier 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum

Source officielle

TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

d'information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ea9995cdc6046d474f7546

Commerce

1 avril 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eabe17cdc6046d4751f7d2

Commerce

10 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae0fccdc6046d47542d90

Commerce

1 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae1f1cdc6046d47543d9f

Commerce

9 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum

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