[B] [H] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

[I] [L] [F] [G] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

[C] [V] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

[I] [V] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

SELARL GM, prise en la personne de Maître [D] [V] ; A l'effet de voir examiner la clôture de ladite procédure, et conformément à l'article R 643-17 du Code de commerce, le débiteur, le liquidateur et le cas

[T] [O] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

commerce, Vu le registre de l'audience du 18 mai 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause

Elle indique que sur le second contrat, il est mentionné manuscritement qu'il est signé à, [Localité 2] mais qu'en revanche, le premier est pré-renseigné et mentionne, [Localité 3] comme lieu de signature

siège social est [Adresse 7] [Localité 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demandeurs à l'instance n° RG 2023 001807 et Appelants en cause

la défense et ne cause aucun grief à la partie adverse.

Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance

échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.

La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

comporte une erreur matérielle du fait qu'il mentionne que les frais et dépens seront laissés à la charge de chacune des parties alors que le protocole homologué mentionne que les dépens seront supportés

[E] [F] au titre du prêt n° 091501G, En conséquence, * Rejeter la demande de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de condamner M.