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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KPN CONSULTING [Adresse 3] non
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
AARPI, Avocat au Barreau de PARIS.
Procédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
2025J45 2023011782 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B
69db5aa7cdc6046d47f6b491
2025J65 2024014489 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
SIGNORET, avocats au barreau d'Auxerre, [Adresse 3] à Auxerre, D'UNE PART, ET : * Madame [B] [H], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] Défenderesse non
MARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
28 octobre 2025
mais non réclamé par cette dernière.
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
SARL BGJ un contrat de prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] d'un montant de 24 000 € ; que sur ce même acte, M.
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
- RCS de Paris 751 363 862 Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [B] [Z] [J] [G], demeurant 145 avenue Gambetta - 75020 Paris Partie défenderesse : non comparante 3) Monsieur [O] [W] [X
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Un courrier de mise en demeure en date du 06 septembre 2022 est envoyé à la société CONTROLE G, courrier qui est resté sans effet.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
A l'audience du 16 septembre 2025, la Juge chargée d'instruire l'affaire a entendu les parties en leurs plaidoiries, Me [P] [Q] mandataire liquidateur de la société [J] [S] étant non comparant. M.
Trib. de Commerce
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02795 N• MINUTE : 2026F01237 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Monsieur [I] [R] et Madame [T] [U] en ont été nommés gérants par les statuts, détenant chacun 50 % du capital social.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011833 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société ADONIS [R] SAS, exerçant une activité de commerce de denrées alimentaires, non alimentaires et de boissons non
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des
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