valant convocation à l'audience du : jeudi 22 janvier 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à SAS RIBEIRO et par le même acte la convocation à l'audience

l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ; la requête du procureur de la République lui ayant été notifiée

l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ; la requête du procureur de la République lui ayant été notifiée

l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ; la requête du procureur de la République lui ayant été notifiée

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, soit dressé par le chef d'entreprise, déposé au greffe quinze jours avant cette audience, notifié

susvisée ORDONNE la notification du présent jugement par transmission électronique sécurisée au ministère public ORDONNE la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ORDONNE l'emploi

valant convocation à l'audience du : jeudi 07 janvier 2027 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la BM CHATEAU [I] et par le même acte la convocation à l'audience

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la notification par la DREAL de sa décision de retirer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public, avec effet au

l'entreprise dans le cadre d'un redressement ORDONNE la comparution des parties pour voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, la présente décision

du présent jugement vaut convocation à ladite audience de clôture ; ORDONNE par les soins du greffier toutes les notifications et publicités obligatoires en pareille matière en application des articles

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Par décision avant dire droit en date du 14 novembre 2024, le tribunal s'estimant insuffisamment éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements

Par décision avant dire droit en date du 15 mai 2025, le tribunal s'estimant insuffisamment éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.