CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
La SELAS [T] & ASSOCIES, ès-qualités de liquidateur judiciaire, représentée par Maître [F] [T], La SELARL AJASSOCIES, ès-qualités d'administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [Q] [S] La Société
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
au recrutement du personnel et plus généralement à la gestion quotidienne des affaires sociales ; JUGER que le mandataire devra veiller à ne pas perturber le fonctionnement opérationnel des sociétés
CHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
BONO ESTELLO, ne comparaît pas, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE a pour objet social l'achat, la vente, le transport et le
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SARL
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC LBG Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS par exploit de Me [O] [Q], commissaire de justice à [Localité 10], en date du 25 octobre 2022 en vue, à titre principal, la dissolution des 3 sociétés objet du litige.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
[J] [F], gérant de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL), accompagné de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
La société MONACO NEWS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
social alors que l'activité de la société repose principalement sur la main d'œuvre.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 08/11/2024, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société [Localité 2] (SAS) ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07/11/2024, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société BISTROT DU BOURG (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée
69b6ce2fcdc6046d47c24394
: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 29/11/2024, Madame [L] [Z] demeurant [Adresse 1] a assigné la société BURGERS D'CI (SAS) ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée
Chambre 06
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
69f49edecdc6046d47352d1a
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle
Chambre 03
69f4cd24cdc6046d47391936
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 Octobre 2023 de privilèges généraux, ceci pour
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 911 224 616, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en ses dires et explications
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
* Changement de dénomination sociale : la SASU [Localité 3] CAENNAISE se dénommant désormais [Localité 2] * Changement d'objet social : COUVERTURE au lieu de [Localité 3] Il produit les pièces suivantes
12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
La SAS à associé unique MEDIA ONE HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834291080.
Page 43 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.