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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SELAS [T] & ASSOCIES, ès-qualités de liquidateur judiciaire, représentée par Maître [F] [T], La SELARL AJASSOCIES, ès-qualités d'administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [Q] [S] La Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

au recrutement du personnel et plus généralement à la gestion quotidienne des affaires sociales ; JUGER que le mandataire devra veiller à ne pas perturber le fonctionnement opérationnel des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BONO ESTELLO, ne comparaît pas, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que la SARL SOCIETE DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE a pour objet social l'achat, la vente, le transport et le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L a société SARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC LBG Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCEPTIONS par exploit de Me [O] [Q], commissaire de justice à [Localité 10], en date du 25 octobre 2022 en vue, à titre principal, la dissolution des 3 sociétés objet du litige.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [F], gérant de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL), accompagné de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société MONACO NEWS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social alors que l'activité de la société repose principalement sur la main d'œuvre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 08/11/2024, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société [Localité 2] (SAS) ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07/11/2024, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société BISTROT DU BOURG (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 29/11/2024, Madame [L] [Z] demeurant [Adresse 1] a assigné la société BURGERS D'CI (SAS) ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e1fcdc6046d473520a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

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TCOM

Chambre 06

69f49edecdc6046d47352d1a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

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TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 Octobre 2023 de privilèges généraux, ceci pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e695cdc6046d47c3e133

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 911 224 616, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Changement de dénomination sociale : la SASU [Localité 3] CAENNAISE se dénommant désormais [Localité 2] * Changement d'objet social : COUVERTURE au lieu de [Localité 3] Il produit les pièces suivantes

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TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS à associé unique MEDIA ONE HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834291080.

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