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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d72b34cdc6046d479911be
30 janvier 2026
entiers dépens de l'instance et de ses suites A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 21 novembre 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00369 ENTRE : SAS MP ALLOYS [Adresse 1] Représentée par Me Marion PAOLOZZI (MARSEILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
[U] [L], le 26 novembre 2024 ; Juger que l'expert ainsi désigné devra notamment, dans le cadre de sa mission : * Organiser un débat contradictoire entre les parties sur les éléments comptables à prendre
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
De multiples échanges interviennent entre les parties entre février et aout 2024, période pendant laquelle l'accès à la MARKET PLACE d'Amazon demeure impossible pour KARAOKE.
1ère chambre
69e79487cdc6046d47065548
7 avril 2026
SUR CE, Attendu que suivant le rapport établi par la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [W] [D], l'état des réponses se présente comme suit : * Paiement immédiat à l'arrêté du plan
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Centrale d'enrobés N° de SIREN : 597 320 431 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître
Trib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
2025F00006 - 2502900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle:
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
modalités suivantes : * 1) Réglement dès l'arrêté du plan de la créance superprivilégiée du CGEA de [Localité 1] (art.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
au cours de la période d'observation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Le paiement des prestations par Thalasso s'effectue au moyen d'avances périodiques.
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
2024RJ10 ENTRE * SCP JP.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
Par jugement du 24 juillet 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 3 février 2025 ; Par jugement du 12 mars 2025, sur réquisitions
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
Par jugement du 12 juin 2024, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 28 octobre 2024.
69bd766fcdc6046d475862b6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/3 N° RG : 2025AL01226 2024J00641 SASU [Y] COFFEE contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE
69a21152cdc6046d47f8be3a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00003 N° RG: 2024L01599 2023J00492 SELARL [L] [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] / de SASU LES PORTES
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Par ailleurs, les charges de toute nature se rapportant à la période postérieure à la date d'entrée en jouissance ou inversement, celles réglées par le pollicitant au titre d'une période antérieure à la
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] -
69ce922dcdc6046d47df8b06
* Condamner la demanderesse aux entiers dépens. 12.
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