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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
Le montant dû au titre de ces périodes s'élève à 1.675 euros.
Trib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
acte du 26/03/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 5 732,24 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88beacdc6046d471ce42b
17 avril 2026
[R] [H] - [Adresse 3], Attendu qu'il n'a pas été nommé d'Administrateur judiciaire, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L.631-15-II du Code de commerce, que : "A tout moment de la période
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Elle compte désormais 20 salariés.
Procédures collectives
69de0ea6cdc6046d472f9dd9
13 octobre 2025
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
Constate la comparution du représentant des salariés.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb8ecdc6046d47cb9890
9 juillet 2025
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55a77cdc6046d47d6ead2
9 avril 2026
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
, Maître Emmanuel MASSON, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne. […] * SARL ESB ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur
Procédures Collectives
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,
69df5051cdc6046d474c8df8
14 avril 2026
[N] [B] [X] ; Suivant jugement du 10/03/2026 le tribunal de céans a ordonné le maintien de la période d'observation et le rappel de l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Il sollicite le maintien de la période d'observation. M. [X] [G] dépose 2 devis avec des travaux déjà effectués ainsi que des devis établis.
69cd172bcdc6046d47bc0a8e
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 22 décembre 2025 par : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne Convocation lui a été adressée le 22 décembre 2025.
69dde0cacdc6046d472bde3b
7 juillet 2025
69dde125cdc6046d472be48d
Nomme la SELARL [B] [H] en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69de0db6cdc6046d472f88fd
6 octobre 2025
69de0f22cdc6046d472fa792
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
69de117ccdc6046d472fdadf
20 octobre 2025
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