CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb250cdc6046d474643d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le montant dû au titre de ces périodes s'élève à 1.675 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db01cdc6046d477292c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

acte du 26/03/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 5 732,24 euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88beacdc6046d471ce42b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [H] - [Adresse 3], Attendu qu'il n'a pas été nommé d'Administrateur judiciaire, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L.631-15-II du Code de commerce, que : "A tout moment de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle compte désormais 20 salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ea6cdc6046d472f9dd9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate la comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb8ecdc6046d47cb9890

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55a77cdc6046d47d6ead2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, Maître Emmanuel MASSON, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne. […] * SARL ESB ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5051cdc6046d474c8df8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [B] [X] ; Suivant jugement du 10/03/2026 le tribunal de céans a ordonné le maintien de la période d'observation et le rappel de l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il sollicite le maintien de la période d'observation. M. [X] [G] dépose 2 devis avec des travaux déjà effectués ainsi que des devis établis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd172bcdc6046d47bc0a8e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 22 décembre 2025 par : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne Convocation lui a été adressée le 22 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nomme la SELARL [B] [H] en la personne de Me [B] [H] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f3bcdc6046d472fa9b8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle

Page 43 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.