clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [E], [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres

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Consultech s'appuie sur le fait que seuls les éléments du tableau de synthèse surlignés en bleu seraient issus des fichiers croisés de Sphère et OS Consultech, ceux non surlignés étant des fichiers propres

Le candidat finance la reprise sur fonds propres.

En effet, la seule présence de matelas inflammables sous le plancher ne saurait exonérer la SAS MECAMONT HYDRO de ses propres obligations en matière de sécurité des travaux.

Il est clairement établi par la jurisprudence, que le patrimoine de la caution doit être apprécié, tant au regard de ses biens et revenus propres que de ceux de la communauté, et ce, que le conjoint de

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justice présentant les garanties d'objectivité intervienne au contradictoire des entreprises chargées de l'exécution des travaux pour déterminer les causes et origines des désordres et les solutions propres

En d'autres termes, elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Désorganisation interne et coûts de remplacement (22 587,79 €) INFOPROMOTIONS a dû mobiliser ses propres salariés pour assumer les missions normalement confiées à PARLONS RH.

[W] [H], es qualité de représentant légal de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE, et en son nom propre, n'émet aucune contestation sur les actes, ni sur les sommes dues.

de la part de la société HB2S ; Enfin que la société HB2S a éteint volontairement les bornes sans explications et sans demande particulière auprès de la société [Q] et ne peut s'en prendre qu'à sa propre

aux biens et revenus de celle-ci, sans distinction et sans qu'il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès du conjoint donné, de sorte que doivent être pris en considération tant les biens propres

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Le fait d'avoir des capitaux propres positifs n'est pas en relation avec l'état de cessation de paiement, puisqu'il convient, dans ce deuxième cas, de comparer l'actif disponible avec le passif échu.

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Attendu que la société BUITEX INDUSTRIES produit selon ses propres procédés industriels standards, applique des prix unitaires fixes et des conditions de règlement forfaitaires et n'intervient à aucun