de réservation de zones le 8 juillet 2022 ; JUGER que Monsieur [K] [X] et Madame [T] [X] ont perdu une chance certaine de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus équilibrées ; En conséquence

Le 21 novembre 2024, la société LUXURY & SPA a notifié à la SAS LOCAM son intention de résilier les contrats pour défaut de conformité des appareils, demandant d'annuler le contrat ou, à tout le moins,

Chiffrer les éventuelles pénalités prévues à l'article 7 du contrat du 26 février 2018 à l'exception des indemnités de résiliation.

Juger nulle et infondée la résiliation du Contrat d'Entreprise Générale, notifiée le 29 juillet 2024 par la SAS 8 MALESHERBES.

Suivant lettre en date du 27 décembre 2022, la société [O] a contesté le motif de résiliation avancé par la société KERGUEN et rappelait la date d'échéance du contrat.

, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00

Monsieur [S] ayant cessé d'honorer les loyers et n'ayant pas procédé au paiement des arriérés malgré les mises en demeure adressées par [Z] [F], cette société a résilié les deux contrats de location et

La Société LOCAM a constaté la résiliation.

Or, malgré ses mises en demeure sur les retards accumulés du 16 novembre 2021 et du 13 décembre 2021, ABT a été contrainte de résilier le contrat avec ALVES.

De la SARL [L] (nom commercial AG COM) : Maître [M] [V] intervenant pour la SARL [L] (nom commercial AG COM) demande au Tribunal de constater la rupture du contrat d'agence commerciale les ayant unies

La société CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE n'ayant pas demandé la résiliation du contrat, il a fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 24 mois, conformément aux conditions générales

Les contrats de prêts ayant été contractés par la Société ALU GOLD prise en son établissement situé à, [Adresse 4] (4580,0[Adresse 5], et cet établissement ayant cessé définitivement toute activité et

Le contrat du 19 Juillet 2022 prévoit dans son article « 12 RESILIATION DU CONTRAT 12-1 : Les cas de résiliation Chaque partie pourra résilier totalement ou partiellement le contrat dans les cas définis

continue, malgré sa résiliation, à régir les relations des parties en ce qui concerne tous les contrats d'assurance vie « Compte Evolution » souscrits avant la prise d'effet de la résiliation.

Elle a donc procédé à la résiliation anticipée du contrat de services de téléphonie fixe et accès web pour le 10 février 2022.

de 10 jours elle procéderait à la résiliation du contrat.

Sur les sommes réclamées par Monsieur [E] : Il résulte du contrat de prévoyance souscrit par Monsieur [E] que ce dernier a droit en cas d'incapacité temporaire totale de travail a une indemnité.

Dans ce contexte, SYNELVA a adressé à la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR une facture d'un montant 80.297,36 € au titre de la résiliation anticipée du contrat de fourniture.

La BANQUE POPULAIRE résilie la convention le 12 avril 2021 et sollicite le paiement du solde débiteur de 21 240,65 € ainsi que 765,52 € de frais de résiliation.

Le 22 février 2023 DEKRA mettait en demeure par LRAR, CTA JANAULT de lui régler la somme de 39 301,20 euros du fait de sa résiliation abusive du contrat de partenariat avant l'arrivée du terme convenu.