Il échet de préciser que les échéances seront portables.

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

l'arrêt des paiements par la société [N] [D] en janvier 2023.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 25 avril 2024.

Par courrier d'avocat du 16 janvier 2024 reçu à cette même date au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la SAS METRES CARRES a fait opposition à ladite ordonnance.

En l'absence de règlement du prix de cession par la société EMTF à la date d'échéance, la société GTF, après une mise en demeure, a fait jouer la garantie à première demande, la Société Générale s'est

La SAS CGEBV propose de rembourser le passif ADMIS restant (hors créanciers isolés ci-avant), selon l'échéancier suivant : * Au 04/05/2027 : 10% * Au 04/05/2028 : 10% * Au 04/05/2029: 10% * Au 04/05

16,67 % des créanciers ont accepté expressément le projet de plan présenté, 27,78% des créanciers seront payés à l'arrêté du plan et les autres créanciers n'ont pas répondu, aucun créancier n'ayant refusé

Le 14 juillet 2023, la société SALVATORI a demandé le paiement du solde de la facture.

A défaut de paiement, par courrier recommandé daté du 1 er avril 2025, la SA BRED COFILEASE a sollicité la restitution immédiate du véhicule.

Après échange et prise en compte des remarques formulées par les dirigeants, la commission des sanctions de l'AMF rend une décision le 31 décembre 2025 par laquelle elle condamne : * -La société SAS M

Selon décompte des loyers et frais au, la société BCER accusait des retards dans le paiement de ses loyers dans le courant de l'année 2023.

La société LE KIOSQUE restant taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU CAPITAL a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre des contrats.

CONDAMNER l'EURL [H] au paiement de la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

À compter de cette date, les parties ont commencé à échanger sur les besoins de Peptinov et les prestations proposées par Excelya.

Cette facture étant impayée, MHNA a adressé des relances à AUDIT-CONSEILS et l'a mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2020 reçue le 27.

réalisation au paiement des entiers dépens d'instance.

au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Qu'en l'état, la société [Z] ET ASSOCIES a refusé la restitution d'une partie du séquestre en l'absence de décision définitive.

des créanciers, PAGE 4 En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement