En l'absence de règlement, la SARLU THEMIS DEVELOPPEMENT a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 5

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans

Elle réclame à ce titre : Le remboursement des travaux de reprise pour un montant de 16.250 € HT, correspondant à un devis et une facture établie à l'attention de DELTA ENGENEERING AND CONSULTING.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe les 27 février 2024, 19 septembre 2024 et 10 octobre 2024, et reprises oralement lors de l'audience du 23 octobre 2024, le CREDIT AGRICOLE

[G] [U] réfute l'argumentation de la société AKF EXPORT, qu'elle qualifie d'artificielle.

à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination, * Donner au Tribunal tous éléments techniques et de fait pour statuer sur la responsabilité encourue, * Proposer les travaux

LES FAITS La société Eurolev Vertical Solution, entreprise de location et vente de tous engins de manutention, levage ou travaux publics, réclame à la Société [D] Transports Distributions, spécialisée

auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation du véhicule, conformément à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société d'assurance OPTEVEN a refusé

Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.

DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS HENRI COUVERTURE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 912 420 866, reçue

La réception des travaux sous-traités est intervenue, avec quelques réserves, le 30 mars 2023.

* k) Dire et juger qu'Asecna a reçu un trop perçu de 5 239,44€ (3 436 847 F CFA), sur la somme de 70 943,82€ (46 536 095 F CFA).

Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

. .Malgré une nouvelle demande de paiement par la société BIBBY FACTOR, la société ECM a persisté dans son refus de tout règlement et s'est retournée contre la société MCM et son gérant M.

Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.

Attendu que ce jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois et fixé le rappel de l'affaire au 30 juin 2025 afin d'examiner les offres de reprise reçues en phase de conciliation préalable, conformément

Elle conteste la facturation supplémentaire de travaux de remise en état d'août 2022, dans sa globalité soit 5.867,86€.

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier, et notamment du rapport en sanction établit par le liquidateur, que celui-ci avait informé le débiteur des sanctions encourues en cas de refus

ordonnée en ce que la société 3DS Groupe présente les faits de manière tronquée, en ayant omis d'indiquer dans sa requête les graves manquements qu'elle aurait commis dans l'exécution du contrat de travail