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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
La SAS MEMO a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 août 2025, [L] a assigné la société SKYDRIVE, signification par dépôt à l'étude, domicile certifié, en application
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Cependant, il doit être considéré que, ce faisant, elles n'imposent pas de contrainte au défendeur, lequel est domicilié dans le ressort du tribunal ; de plus, le défendeur n'a pas invoqué l'exception
6a048d00cdc6046d47996998
7 mai 2026
La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Par acte d'avenir d'audience signifié par Maître [M] [P], Commissaire de Justice à [Localité 3], en date du 03 mars 2025, la société [I] [Y] a été régulièrement convoquée à comparaître à l'audience du
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
La société ERPRO a payé la licence principale mais n'a pas pu finaliser l'achat des licences flottantes.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
L'ordonnance a été signifiée à la SARLU OPTIMASUN par acte de commissaire de justice en date du 1 er avril 2025, remis à personne morale.
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 01/04/2019, Monsieur, [Y], [Z] a créé une activité de réparation automobile à domicile.
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
RELAXE TRANSFERT n'a pas conclu.
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
L'ordonnance a été signifiée à la SARL [Z] par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, remis à Etude.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet
69df6c09cdc6046d47500455
Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 15 janvier 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 30 281,08 €, payable en 8 échéances de février à septembre
69df6be8cdc6046d475000ab
Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet
69df6720cdc6046d474f9713
adressés à Monsieur [G] [A].
Trib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SELARL [E] le 10 octobre 2023 (à l'étude).
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
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