CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc10cdc6046d47734b81
20 janvier 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 539 302 661 (2012B00333) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur [F] [W] Mandataire judiciaire : SELARL [Q] [G] prise en la personne de Me [G] Si la période
Trib. de Commerce
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
désigné Monsieur [M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Renouvelle exceptionnellement à compter du 20/05/2026 jusqu'au 20/07/2026 la période d'observation de la procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35084cdc6046d47aba470
13 avril 2026
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » LA SAS BLUE NIGHT justifie
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » OCETI (SARL) justifie d'une
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [Y] [T] (SARL) justifie
Audience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 26/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 24/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce, la SARL NEGO FISH KOI a été convoquée en Chambre du Conseil pour voir statuer sur la poursuite de la période d'observation au
Chambre 2-3
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des différentes dates d'audiences.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 25/09/2025.
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera statué réputé contradictoire.
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20 mars 2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur
6a1967fccdc6046d475a3294
30 avril 2026
personne de Me [V] [O] SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G
69a818e2cdc6046d4778de9a
23 janvier 2025
Lors de l'audience du 17/12/2024 : Madame [A] [L] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69b99ae3cdc6046d47ffb9f2
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [U] [R] née [H] justifie
Page 43 sur 614