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3 394 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les mandats sont actifs, et que le renouvellement

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab402cdc6046d4789bd6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74541cdc6046d47ff055c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa5b9bcdc6046d47accda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant, assisté de son conseil, et le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [Z] [N] [B] [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteurs au moyen

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TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, à la décharge de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat à la Cour, membre de SAS MAXWELL [Localité 1] [H] DEFENDEURS * SAS [Z] [M], [Adresse 2] * Monsieur [Z] [M], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR ASSIGNATION DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 2] Ci-après dénommé(e) le demandeur.

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TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ Monsieur [O] [P] DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément RAIMBAULT,

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TCOM

Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [D] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 04/09/2024, délivré à la requête de la SCI S.C.I.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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