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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les mandats sont actifs, et que le renouvellement
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab402cdc6046d4789bd6e
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Trib. de Commerce
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7 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant, assisté de son conseil, et le représentant des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [Z] [N] [B] [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteurs au moyen
Chambre 07
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8 avril 2025
Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.
JEUDI
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23 avril 2026
, à la décharge de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat à la Cour, membre de SAS MAXWELL [Localité 1] [H] DEFENDEURS * SAS [Z] [M], [Adresse 2] * Monsieur [Z] [M], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire
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15 janvier 2025
SUR ASSIGNATION DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 2] Ci-après dénommé(e) le demandeur.
MARDI
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7 octobre 2025
Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ Monsieur [O] [P] DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour
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21 avril 2026
Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément RAIMBAULT,
Chambre 2-3
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1 avril 2025
* La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [D] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.
CHAMBRE 04
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Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 04/09/2024, délivré à la requête de la SCI S.C.I.
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b036eecdc6046d472a2580
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0370acdc6046d472a2807
69b039d9cdc6046d472a6d89
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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