fois le taux d'intérêt légal ; CONDAMNER la société Le Cœur [K] à restituer l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

2022 ; * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Ordonner la restitution par Monsieur [S] [Q] du site objet du contrat et ce, sous astreinte

* ORDONNER à la CIC Lyonnaise de banque de procéder par tout moyen et sous la même astreinte au remboursement des frais facturés à Madame [A] [R] [C] des suites de la fraude et le cas échéant à celui

de surestarie ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; * ORDONNER une astreinte

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, LA SAS DLI CAPITAL MANGEMENT demande : I - Sur la communication des documents sous astreinte La société DLI CAPITAL MANAGEMENT, en sa qualité

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION A l'appui de ses prétentions, SAIMV expose que : Les redevances sont dues par HIVORY depuis décembre 2020, obligeant SAIMV à effectuer de nombreuses démarches

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

des services des impôts pour la somme de 461 € selon bordereau de situation fiscale du 14/01/2025 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels ; * de l'ordonnance du 23/12/2024 de liquidation d'astreinte

Décision contradictoire et en premier ressort.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.

DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SAS [B] INVEST Vu les articles 1103

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider l'astreinte.

[J] ne conclut pas et ne fait valoir aucun moyen de défense.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 17 décembre 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 demandent au président du tribunal de commerce de : * désigner tel expert qui plaira à

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Moyens des parties : In limine litis, Sur le défaut d'intérêt à agir : La société [C] [G] [K] expose que : Dans le cadre de la présente instance, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS se

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

matériels objets du contrat de location pour professionnel n°083-54591 du 2 décembre 2021 ; * Condamner Connect 3C à lui restituer le matériel objet du contrat n°083-54591 du 2 décembre 2021 sous astreinte