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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
2026R00015 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
du SIE DE [Localité 2] précise la nature et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements de la SAS HAIR STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la société SAS AV1 n'est ni présente ni représentée lors de l'audience
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
non sanctions commerciales DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] ès qualités de président de la SAS
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
Civile ; * CONDAMNER la SAS VH IMMO GRENAY en tous les frais et dépens du procès, qui comprendront notamment le coût du PV constat, de la requête en saisie conservatoire de créances, le PV de saisie
69e3472dcdc6046d47ab073f
somme due par la SAS METHAMERMONT.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
2025P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [L] et Maître [F] [T] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en application
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [Z], [C] et maître, [P], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [R] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [C] DUBOIS Le Tribunal a été saisi
69ca5d62cdc6046d478097d8
la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [B] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [K] DUBOIS Le Tribunal a été saisi
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Greffulhe 92300 Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE Avocat, substituant Me Laurent MEILLET Avocat (A428) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
CHAMNORD et reçues au greffe le 05 mars 2026, Vu les conclusions en défenses récapitulatives n° 2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens
Chambre 2-4
69d43439cdc6046d47580c54
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/04/2025 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025
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