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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026R00015 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du SIE DE [Localité 2] précise la nature et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements de la SAS HAIR STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la société SAS AV1 n'est ni présente ni représentée lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

non sanctions commerciales DEMANDEUR : Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] ès qualités de président de la SAS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Civile ; * CONDAMNER la SAS VH IMMO GRENAY en tous les frais et dépens du procès, qui comprendront notamment le coût du PV constat, de la requête en saisie conservatoire de créances, le PV de saisie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

somme due par la SAS METHAMERMONT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [L] et Maître [F] [T] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [Z], [C] et maître, [P], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [P], [X] et Maître, [B], [G] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [R] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [C] DUBOIS Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE, [B] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [K] DUBOIS Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffulhe 92300 Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE Avocat, substituant Me Laurent MEILLET Avocat (A428) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMNORD et reçues au greffe le 05 mars 2026, Vu les conclusions en défenses récapitulatives n° 2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/04/2025 délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025

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