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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
pour : LYWEAR SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911919512 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'import, export, achat, vente, négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
MOYENS II ressort : 1 - du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation des filiales avec un EBITDA positif sur
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
Toutefois, un procès-verbal a été signé sans réserve le 19 avril 2024 entre la société ESCORT SECURITE PRIVEE et la société DECO -PEINT.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Elle semble donc émaner d'un candidat sérieux ayant les moyens d'effectuer une telle reprise.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé dans l'enceinte du bâtiment et notamment dans le bureau et l'atelier pour récupérer les clés de divers véhicules puis ont dérobé du matériel et trois
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J873 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
le Président du tribunal de commerce de Blois * Débouter la SASU ARARAT de sa demande de fixation de créance * Condamner la SASU ARARAT aux dépens de toute la procédure en injonction de payer LES MOYENS
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites
Référés
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
société NEXLEASE un contrat de location, n°23N10587 en date du 14 mars 2023 pour la location d'un copieur de marque « Triumph Adler » n° de série H572821081 ainsi qu'un Switch ARUBA 48 ports x 3 JL686A et trois
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E], reçues au greffe le 30 octobre 2024 et reprises oralement lors de l'audience des plaidoiries, Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter aux
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