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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour : LYWEAR SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911919512 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'import, export, achat, vente, négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS II ressort : 1 - du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation des filiales avec un EBITDA positif sur

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois, un procès-verbal a été signé sans réserve le 19 avril 2024 entre la société ESCORT SECURITE PRIVEE et la société DECO -PEINT.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle semble donc émaner d'un candidat sérieux ayant les moyens d'effectuer une telle reprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM conteste en outre le moyen tiré de l'enrichissement injustifié invoqué par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d98cdc6046d47ffb865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS

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TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé dans l'enceinte du bâtiment et notamment dans le bureau et l'atelier pour récupérer les clés de divers véhicules puis ont dérobé du matériel et trois

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J873 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le Président du tribunal de commerce de Blois * Débouter la SASU ARARAT de sa demande de fixation de créance * Condamner la SASU ARARAT aux dépens de toute la procédure en injonction de payer LES MOYENS

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites

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TCOM

Référés

69f04eaacdc6046d47cdaf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société NEXLEASE un contrat de location, n°23N10587 en date du 14 mars 2023 pour la location d'un copieur de marque « Triumph Adler » n° de série H572821081 ainsi qu'un Switch ARUBA 48 ports x 3 JL686A et trois

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Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E], reçues au greffe le 30 octobre 2024 et reprises oralement lors de l'audience des plaidoiries, Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter aux

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