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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
vente en gros, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais de boutiques et par tous moyens dont internet.
Chambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
Location de courte ou de longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur, négoce, importation-exportation, vente de véhicules et tous produits non réglementés.
Trib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 07 octobre 2025 par : La société AKRACOM 420, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
LP GESTION [Adresse 1] Activité : Le conseil en publicité, le conseil en communication promotionnelle et la gestion de tous types d'actions promotionnelles le marketing sous toutes ses formes et au moyen
Chambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : K0001506 N° PCL : 2025J00759 N° RG : 2025P01229 SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2]
chambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 13 Octobre 2025 Réf : K0001513 N° PCL : 2025J01062 N° RG : 2025P01724 SARL KENZA [Adresse 1] [Adresse 2]
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
En outre, il ne s'agit pas des Conditions générales de ventes d'AMATRANS qu'[Localité 1] DISTRIBUTION a accepté, lesquelles ne prévoient pas cette médiation.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Il demande la résolution de la vente et la condamnation in solidum des gérants de droit et de fait qui ont commis des fautes non détachables de leurs fonction.
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
de vente ne doit pas être appliquée, car elle est rédigée de façon insuffisamment lisible, et qu'elle y renonce comme elle en a le droit puisqu'elle a été rédigée dans son intérêt exclusif
Chambre 03
69f5e780cdc6046d47521fe0
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société SKOVDYRKERNE expose que : Elle a une activité de sylviculture dans laquelle elle vend des sapins Nordmann.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33b1ccdc6046d4711e3ce
1 avril 2025
1]) : SCP ACR AVOCATS - Maître Vincent JAMOTEAU ************************************ EXPOSE DU LITIGE La société Fournitures Industrielles Automobiles (ci-après désignée FIA), spécialisée dans la vente
69d30915cdc6046d4740f210
*1DE/06/40/30/73* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 * SARL
Audience publique de vacation
69d3d5f7cdc6046d474e523f
15 avril 2025
[J] [Q] demeurant [Adresse 2], présent. * SELARL AJRS en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
69b08a9fcdc6046d473264de
9 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2025F842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2]
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
L'achat, l'installation ou vente d'habitation légère de loisirs, ou de résidence mobile de loisirs.
Chambre 2-4
69d27108cdc6046d47340d1e
Site internet pour mettre en relation des personnes physiques pour les jeux vidéos et la vente de produits et services directs ou indirect par tous moyens sous la forme de société par actions simplifiée
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