Le bon de commande du 30 octobre 2024 précisait que le véhicule devait être livré au plus tard le 15 février 2025.

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois

D'EPARGNE LR d'un dysfonctionnement : « suite à un dysfonctionnement le virement émis par notre client snc [L] (pj)a été affecté à un mauvais compte caisse d'épargne LR il convient de le réaffecter au bon

de commande le 25 juillet 2022 ; Constate s'agissant de la réalisation des prestations objet du 1 er bon de commande que la société KLEKOON SARL justifie avoir adressé par courriel à la société RENOVATION

recouvrées précédemment l'ont été au titre d'un compte client différent ; En défense, la SAS Belambra Clubs expose que la société Blanchisserie de l'Etoile ne produit au soutien de ses demande aucun bon

et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

de 20 factures et à deux avoirs. […] Ces factures ont été émises par la société Sofinther sur la base de bons de commande établis en bonne et due forme par la société Delta Energie.

BORDE, vice- Procureure de la République.

BORDE, vice- Procureure de la République.

BORDE, vice- Procureure de la République.

BORDE, vice- Procureure de la République.

Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Madame Magali BORDES

Monsieur [O], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Monsieur [CU], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Monsieur [MP], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Monsieur [GF], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

La société PARC ANIMALIER LA TANIERE SAS a reproché à la société SOCCOIM SAS de ne pas fournir les bons de pesées. Elle a, par ailleurs, fait valoir que les bons d'enlèvement n'étaient pas émargés.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 897390837 / N° de Gestion : 2022 B 7303 a pour activité : Commerce de gros, commerce interentreprises, de bois et de matériaux de construction.