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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f51cdc6046d47d9f1db
15 janvier 2026
[E] [Q] n'a pas collaboré au bon déroulement de la procédure, qu'il n'a présenté aucune comptabilité, qu'il n'a pas déclaré la cessation des paiements de la société BALK HABITAT dans les 45 jours, qu'il
Trib. de Commerce
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
[K] [H] [X] [T] * Mme [F] [D] collaboratrice de la SELARL [V] & Associés - Mandataires Judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
69b07162cdc6046d4730b295
2 avril 2025
entreprises ou sociétés immobilières ou commerciales Dirigeant : Monsieur [Q] [N] [I] Mandataire ad'hoc : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 2] Comparution : Madame [R] [S] collaboratrice
69b0717ccdc6046d4730b434
coordination de travaux tous corps d'état Dirigeant : Monsieur [T] [O] [L] [Q] Administrateur provisoire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [I] [J] [Adresse 3] Comparution : Monsieur [Z] [H], collaborateur
69b0a79ecdc6046d4734b413
1 octobre 2025
articles ménage, décoration, cadeaux Dirigeant : Monsieur [Z] [L] Comparution : Monsieur [Z] [L] accompagné de Monsieur [S] [B], expert comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 1] et son collaborateur
69b2ebe3cdc6046d476de11c
A L'audience du 08/07/2025 : La SELARL [J] [G] (Me [J] [G]) mandataire substitué par Monsieur [M] [W] collaborateur a comparu et a, aux termes de son rapport demandé au tribunal de constater l'état de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de00cdc6046d47cab15f
9 juillet 2025
En effet, le débiteur ne collabore plus avec les organes de la procédure et ne comparait pas à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [B] [W] collaborateur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a455cdc6046d47f30e2f
2 juillet 2025
. - Prise en la personne de Maître [K] [H] et représentée à l'audience par Monsieur [B] [Y], Collaborateur, indique que par courrier en date du 19 Juin 2025, le Conseil de Monsieur [R] [F] l'a informé
69e6a700cdc6046d47f34305
. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [D] [G], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que si elle a sollicité
69e6a87acdc6046d47f360c4
. - Prise en la personne de Maître [Z] [I], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique se trouver contrainte de solliciter
69e6a8b1cdc6046d47f36509
. - Prise en la personne de Maître [C] [B], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [T] [S], Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort qu'elle a, par courriels en dates
69e6a8dacdc6046d47f3686c
comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [T] [Z], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur
6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
FXBF se rapproche de [E] afin de collaborer à l'établissement et la formulation du projet auprès de la ville de [Localité 2] et de l'établissement public territorial Est Ensemble.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Maître HAMADOUCHE Avocat représentant Monsieur [S] [D] es-q représentant légal, * Monsieur [A] Collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2025
Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir spécial SELARL [D] [K] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société [Localité 2] (SAS) Représentée par Madame Marie REITHLER, Collaboratrice
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20 janvier 2026
1] Représenté : Mme [X] [O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [W] - [L] [J] En qualité d'expert de M [M], [P], [B] [F] (EI), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [C] [I], collaborateur
.
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procédure est revenue à l'audience du 2 Avril 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; il a été entendu : * Me [X], administrateur judiciaire, * Mme [A], collaboratrice
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[E], collaborateur de Me [L], administrateur judiciaire, * Me [X], mandataire judiciaire, M. [K] [R] et M.
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[S], collaborateur de Me [Q], administrateur judiciaire, * Me [V] représentant Me [W], mandataire judiciaire, M.
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